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scolaires@cybele-arts.fr // 04 20 88 00 34

Conditions Générales de Vente au 1er janvier 2021

Cybèle – SARL au capital de 9.000 €
31, rue Vaubecour – 69002 Lyon
contact@cybele-arts.fr

N° SIRET : 789 147 998 00049
RCS Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR23789147998
Carte professionnelle de guide-conférencière : Clémence Pornon & Lucille Payen
Assurance Responsabilité professionnelle : BPCE IARD – Chaban 79180 CHAURAY.
Licences d’entrepreneur du spectacle dans la catégorie « producteur de spectacles » (licence n°2-1082900) et dans la catégorie « Entrepreneur de tournées n’employant pas le plateau artistique » (licence n°3-1082901).
La société Cybèle propose des visites guidées.

Ce site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Éléments contractuels
Les éléments contractuels sont ceux figurant sur le devis ou sur les billets émis par nos fournisseurs en ligne : thème de la visite, date, heure de début et durée, prix, lieu de départ et quartier, nombre de guides et/ou d’intervenants, nombre de visiteurs payants et/ou exonérés.
En l’absence de devis, les éléments contractuels sont ceux figurant sur les pages internet de chaque visite au moment de l’achat de la visite ou du paiement du premier acompte.
Ne sont pas considérés comme des éléments contractuels : les guides et/ou intervenants menant les visites (seulement leur nombre), le parcours exact de la visite (seulement le point de départ et le quartier), la durée exacte (celle-ci peut varier de plus ou moins 15 minutes).
Par ailleurs, sont interdites les captations vidéos et sonores des guides et des artistes, par quelques techniques que ce soit.

Les achats de visites en « groupe »
Cybèle envoie par e-mail un devis. Sans mention contraire, le devis est valable un mois.
A l’acceptation du devis par le client, un acompte est demandé pour confirmer la réservation.
Une facture est envoyée par e-mail après la visite. Le règlement complet doit être effectué par le client 48h au plus tard après l’envoi de la facture. Les modalités de paiement acceptées sont celles figurant dans les CGV à la date du règlement.

Retard
Groupes : Au delà de trente minutes de retard après l’horaire de début indiqué sur le devis, le guide n’est plus tenu d’attendre les retardataires. Dans tous les cas, Cybèle ne peut garantir que le créneau horaire pour lequel le client a réservé. Le guide n’est pas tenu de dépasser l’horaire de fin prévu si le client est arrivé en retard.

Météo
Les visites en extérieur sont maintenues en cas de pluie, neige ou forte chaleur. Le client peut néanmoins faire une demande de changement de date (voir conditions au paragraphe suivant).
Dans un souci de sécurité, Cybèle peut néanmoins décider de reporter la visite, en particulier lorsque Météo France lance une alerte « vigilance rouge » dans le département où se déroule la visite (voir conditions au paragraphe suivant).

Changement de date
Du fait du client : Le client (visite en « groupe ») doit en faire la demande à Cybèle par e-mail ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée, sauf pour les visites prévues aux mois de mai et juin (voir fin du paragraphe). Cybèle s’engage sous deux jours ouvrables à proposer au client une date de repli dans les 30 jours à venir. Si le client n’est pas disponible et que la visite doit être annulée, l’acompte de 50% TTC sera dû (voir conditions au paragraphe suivant)

Conditions particulières du 1er septembre au 31 mars 2021 : Le client doit en faire la demande à Cybèle par mail ou téléphone au plus tard 48h avant la date fixée. Cybèle s’engage sous deux jours ouvrables à proposer au client une date de repli dans les 30 jours à venir. Si le client n’est pas disponible et que la visite doit être annulée, le règlement sera intégralement remboursé.

Du fait de Cybèle : Cybèle se réserve le droit de changer la date d’une visite pour différentes raisons (inaccessibilité temporaire à un lieu ou un quartier par exemple). Dans ce cas, Cybèle s’engage à prévenir le client par e-mail ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée et à proposer au client une date de repli dans les 60 jours à venir.
Si la visite ne peut être maintenue ni déplacée, Cybèle s’engage à rembourser intégralement la somme de la prestation au client.

Pour les visites prévues en mai et juin : Tout changement de date devra être demandé au plus tard 1 mois avant la date fixée. Au delà de cette limite, Cybèle n’est pas tenu d’accepter un changement de date.

Changement du nombre de participants
Groupes privatisés : 48h à l’avance, le client est tenu d’informer Cybèle par mail du nombre définitif de participants. Sans nouvelles, Cybèle prendra en compte la dernière information reçue.
Si le jour même, le nombre de participants est supérieur au nombre annoncé : le client sera facturé au réel. Si le nombre de participants diminue, la facturation sera celle du dernier nombre annoncé.
Groupes scolaires : En cas de baisse des effectifs, la facturation prendra en compte le nombre d’élèves réellement présents, avec néanmoins un tarif minimum de 225 € TTC par guide mobilisé pour le groupe.

Annulation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de l’acceptation de l’offre. Passé ce délai, s’appliquent les conditions suivantes.
Du fait du client : 7 jours avant la visite, un acompte de 50% TTC est dû. Cet acompte ne pourra pas être remboursé en cas d’annulation. Sans acompte versé, Cybèle ne peut s’engager à réserver le créneau au client.
Le client est tenu d’avertir Cybèle d’une annulation par e-mail ou par téléphone au plus tard 48h avant la date fixée.
Moins de 48h avant la date fixée, le prix total de la visite est dû.

Conditions particulières du 1er septembre au 31 mars 2021 : Le client a la possibilité d’annuler jusqu’à 48h avant la date prévue. Le règlement qu’il a déjà versé lui sera alors intégralement remboursé. 

Pour les visites prévues en mai et juin : toute annulation du fait du client devra être demandée au plus tard 1 mois avant la visite.
Du fait de Cybèle : suite à un changement de date demandée par Cybèle et refusée par le client , l’acompte (visite en « groupe ») ou le prix (visite en « individuel ») est remboursé au client dans un délai de cinq jours ouvrables.
Dans le cas où les clients ne se présentent pas à la visite, aucun remboursement ni report de billet ne sera possible.

Conditions générales de vente dans le cadre du partenariat avec les Bateaux Lyonnais pour les groupes scolaires (offre visite contée et croisière sur la Saône)
Changement de date
Tout changement de date devra être approuvé par “Les bateaux lyonnais” et Cybèle, et la visite devra obligatoirement se dérouler durant le mois en cours.
Il ne sera pas possible de reporter une prestation visite + croisière sur l’année scolaire suivante.
Changement du nombre de participants
Toute réduction du nombre de participants annoncé devra être signalé au plus tard 10 jours avant la visite. Au delà de cette date, le nombre annoncé sera facturé sans modification possible.
Dans le cas d’une augmentation des effectifs, merci de bien nous prévenir très en amont pour garantir la disponibilité à bord des bateaux.
Annulation
Du fait du client : Deux mois avant la prestation, aucune annulation ne sera possible. En cas d’annulation de la part du client passé ce délai, le prix total de la prestation est dû.
Du fait de Cybèle : En cas de danger, Cybèle se réserve le droit d’annuler une visite, et s’engage à rembourser intégralement la somme de la prestation “visite” au client. Les conditions météorologiques ne sont pas une condition d’annulation sauf en cas d’alerte rouge de météo France.
Du fait des Bateaux Lyonnais : En cas d’impossibilité de naviguer pour des raisons climatiques et/ou d’hydrométrie sur décision du commandant, la compagnie s’engage à rembourser ou reporter la prestation « croisière » au client. Les conditions météorologiques ne sont pas une condition d’annulation sauf en cas d’alerte rouge de météo France.

Modes de règlement acceptés
Sont acceptés les espèces, les chèques bancaires, les chèques vacances, les virements bancaires, les paiements en ligne via stripe (Billetterie en ligne gérée par Checkfront).

Grille tarifaire
CGV au 1er décembre 2020 – tarifs TTC (TVA 20%)
Les visites sont vendues :
À des visiteurs en groupes sur commande (appelées visites en « groupe »)
À des visiteurs individuels à des dates proposées par Cybèle (appelées visites en « individuel »)

Les visites au tarif « scolaire »
Pour les visites en français ayant lieu du lundi au vendredi, le tarif est de 10€ TTC/élève, avec un tarif forfaitaire minimum de 200€ TTC/classe pour les groupes de moins de 20 élèves.
Pour les visites ayant lieu le samedi ou le dimanche ainsi que les visites en anglais, espagnol, allemand, italien, le tarif forfaitaire minimum est de 225€ TTC/classe pour les groupes de moins de 23 élèves.
Le tarif scolaire s’applique à toutes les classes jusqu’à la terminale, ainsi qu’aux centres de loisirs, MJC, etc. Pour tous les groupes scolaires post-bac, le tarif groupe classique s’applique.
Un acompte de 50% est demandé pour confirmer la réservation.

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Droit à l’image
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